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Prescriptions énergétiques communales

Commune RecueilPrescriptions énergétiques
SaicourtRèglement communal des constructions art.432
  1. Pour les constructions nouvelles de bâtiments, la part des énergies renouvelables pour les besoins en chaleur (chauffage et production d'eau chaude) est fixée à 4o % minimum. 
  2. Dans tous les autres cas, la réglementation cantonale est strictement appliquée.
SaugeRèglement du « fonds communal pour l’énergie et le développement durable »Informations à demander auprès de la municipalité de Sauge.
SaulesRèglement communal des constructions art.432
  1. Pour les constructions nouvelles de bâtiments, la part des énergies renouvelables pour les besoins en chaleur (chauffage et production d'eau chaude) est fixée à 4o % minimum. 
  2. Dans tous les autres cas, la réglementation cantonale est strictement appliquée.
SonvilierRèglement communal des constructions art.212 ; art.411 al.5 ; art.442
  • La Hauteur de la Façade de la Gouttière (HFG) est augmentée si le toit est pourvu de dispositifs de production d’énergie renouvelable (art.212 5).
  • Pour les garages en cas de toit plat, ils doivent soit être végétalisés, soit pourvus d’un système de production d’énergie renouvelables (art.411 al.5 RCC).
  • Pour les nouvelles constructions, la part d’énergie renouvelable pour le chauffage et la production d’eau chaude est fixée à 40% (art.442 RCC).