Mise à jour du RegBL

Le Registre fédéral des Bâtiments et des Logements (RegBL) sert de base à la planification des politiques fédérales, cantonales et communales, que ce soit en matière d’énergie, de construction et pour l’application de tâches légales.

Pour chaque bâtiment, le RegBL contient des caractères relatifs aux agents énergétiques utilisés pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire. Ces données sont publiques et consultables, notamment sur le géoportail map.geo.admin.ch:

Vers une décarbonation des chauffages

Le RegBL est notamment utilisé pour suivre établir des bilans énergétiques communaux, régionaux ou cantonaux.

Selon l'état actuel des données, le mazout couvre les besoins en chaleur de la majorité des bâtiments du Jura bernois (59%), suivi par les pompes à chaleur (16%) et le bois (15%), qui occupent une part croissante, au fur et à mesure des remplacements des chauffages fossiles et électriques.

La stratégie énergétique du Canton de Berne vise un objectif intermédiaire à 2035, dans lequel 70% des besoins de chaleur seraient couverts par des énergies renouvelables (100% en 2050 pour atteindre la neutralité climatique souhaitée au niveau fédéral).

Une mise à jour nécessaire

Dans le Canton de Berne, ces données sont régulièrement mises à jour sur la base de certaines sources de données cantonales considérées fiables : contrôles périodique des installations de combustion, CECB, subventions octroyées, etc. Grâce à ce mécanisme, les deux tiers des données ont une date d'actualisation inférieure à 8 ans.

Pour le reste (22%), les données datent de la création du RegBL en 2001, lui-même basé sur le dernier recensement de la population de 2000, à savoir des questionnaires papier qui étaient envoyés à chaque citoyen.

Ces informations anciennes sont souvent caduques, erronées ou lacunaires, raison pour laquelle Jb.B propose aux communes un soutien pour la mise à jour de ces données. Concrètement, Jb.B peut préparer un import et l'envoyer à l'OFS, ce qui évite de saisir les modifications dans le RegBL bâtiment par bâtiment.

Plusieurs sources peuvent être utilisées pour cette mise à jour:

1. Les données de facturation des réseaux de gaz ou de chauffage à distance sont une excellente source de données (les adresses sont alors converties en EGID)
2. Un questionnaire peut être envoyé à certains propriétaires ciblés. En l'occurrence, les bâtiments ayant une date d’actualisation <= 2017 et annoncés dans le RegBL avec un chauffage électrique ou au mazout nécessitent une mise à jour. Les PAC avec une source d'énergie indéterminée et les chauffages au bois "génériques" méritent eux aussi des précisions, notamment sur le type de chaudière (condensation ou pas, poêle) et la source d’énergie (air/serpentin/sonde, pellets/bûche/copeaux). Dans tous les cas, la date d'actualisation devrait être mise à jour et un 2e générateur de chaleur peut être ajouté le cas échéant (solaire thermique, poêle à bois, etc.).
   Dans cette éventualité, Jb.B fournit la liste des bâtiments concernés et un modèle de questionnaire. La commune prépare le publipostage et envoie le questionnaire aux propéritaires. Elle transmet enfin les questionnaires complétés à Jb.B qui traite les réponses, prépare le fichier d'import et coordonne l'import avec l'OFS.

Une plus-value pour un moindre effort

Cette manière de procéder a été testée en 2024 avec la commune de Renan, pour un investissement moindre de la part de la commune. Le résultat a été très satisfaisant puisque la part de bâtiments ayant une date d'actualisation inférieure à 5 ans est passée de 35% à 50% avec les données de facturation du chauffage à distance, puis à 88% avec un questionnaire envoyé à 124 propriétaires (taux de réponse de 78%). Ce taux est de 30% au niveau cantonal, 27% au niveau fédéral.

Depuis, 7 autres communes ont collaboré avec Jb.B pour actualiser ces données et ainsi améliorer la qualité de leurs données de base.