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Pour les communes

Vous retrouvez ici les instruments mis en place par le Canton à l'intention des communes.

Les communes peuvent agir dans plusieurs domaines pour réduire leur empreinte carbone. De nombreux instruments et leviers existent:

Planification énergétique

- Le canton de Berne soutient financièrement les communes dans l’élaboration de leur Stratégie climatique communale. Celle-ci contient des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Les communes recourent au « Guide de la stratégie climatique pour les communes » de l'Office fédéral de l'environnement et aux bilans des gaz à effet de serre du canton pour élaborer leur stratégie.

- Le plan directeur communal de l'énergie (PDComE) permet une planification de l’offre et de la demande énergétique à l’horizon 2035, de manière à atteindre les objectifs de la stratégie énergétique cantonale. Jb.B et le conseiller en énergie du Jura bernois soutiennent à ce jour quatre communes dans l'élaboration de leur PDComE : Saint-Imier, Tavannes, Tramelan et Valbirse.

- La participation au programme « Cité de l’énergie » donne accès à des outils, des aides et des services complets pour une politique énergétique et climatique cohérente et axée sur les résultats. Les villes et communes qui portent le label suivent un processus complet qui les conduit à travers différentes étapes vers une politique énergétique et climatique durable. Le label est renouvelé tous les quatre ans par l’Association Cité de l’énergie.

Outils et aides à la mise en œuvre

- La Conception Régionale Climat (CRC) du Jura bernois se veut comme une boite à outils pour l’implémentation de mesures durables au niveau communal. Les 31 fiches de recommandations sont classées selon 4 thématiques : mobilité, biodiversité, énergie et gouvernance. Les fiches communales donnent des propositions de mesures adaptées à chaque commune.

- Le profilographe communal DD permet d’analyser de manière systématique les forces et faiblesses d’une commune dans les trois dimensions du développement durable (environnement, économie, société) et dans le domaine de la gestion de la commune. L’évaluation s’effectue à l’aide de 125 indicateurs notés sur un échelle de 1 à 10. Elle montre en général rapidement où devraient se situer les priorités d’action d’une commune à long terme.
La commune de La Ferrière a utilisé cet instrument pour inscrire le développement durable dans ses lignes directrices communales.

- La plateforme de données énergétiques et climatiques du canton de Berne permet de présenter les émissions de gaz à effet de serre par commune. Cette plateforme permet aux communes d’effectuer un suivi de leurs données énergétiques et climatiques.

- Les communes ont la compétence d’édicter des prescriptions énergétiques communales ou d’offrir des subventions communales, ce que font déjà certaines communes comme Saint-Imier, Moutier et Court.

- Le programme de soutien « SuisseEnergie pour les communes » apporte un soutien aux communes à l’aide de subventions afin d’améliorer l'efficacité énergétique et de développer les énergies renouvelables sur leur territoire. Par exemple, les projets temporaires offrent des subventions allant jusqu’à 9000.- par commune (max. 40% des coûts) pour des projets de communication ou l’accompagnement de projets.

- Différents outils existent afin de connaitre et comparer l’état de votre commune, à l’instar du Reporter Energie (consommation d’électricité, véhicules électriques, chauffages renouvelables et production d’énergie solaire) ou le Marquage de l'électricité pour connaitre votre mix de production électrique.

- Dans le domaine de l'énergie solaire, les communes peuvent encourager et aider les propriétaires à installer des panneaux photovoltaïques chez eux, grâce à l'accompagnement de projets groupés, proposé par GROUP-IT.

Projets régionaux

- La région Grand Chasseral est en passe de devenir Région Energie 2024-2025. Pendant ces deux années, trois projets seront réalisés afin de promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

- La coopérative EcooSol promeut le développement d’installations photovoltaïques dans le Jura bernois avec un financement participatif. Les commune, entreprises et habitants peuvent acquérir des parts sociales afin de contribuer à une production d'énergie locale et renouvelable.

- Le Parc régional Chasseral joue un rôle de facilitateur auprès des communes : analyse de la situation communale, clarification politique, relais auprès des experts techniques, établissement d’une feuille de route, planification, accompagnement dans la mise en œuvre d’actions concrètes, etc.